Le fonctionnement d’une entreprise implique le respect de nombreuses règles relatives aux cahiers de charges, aux procédures opératoires aux postes de travail, etc. La mise en œuvre et le respect de ses règles mettent souvent en exergue l’autorité de l’employeur.
Cette relation entre employés et employeurs fait parfois émerger des conflits dus au non-respect des contraintes de légitimation dont les principaux axes sont la « responsabilité » et le « principe supérieur commun ». Dans un tel contexte, la mise en place d’une instance représentative du personnel est une condition indispensable pour une bonne collaboration.
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Nous vous présentons ici, les principales fonctions du comité social et économique dans le fonctionnement d’une entreprise.
Plan de l'article
- Définition et organisation du CSE A découvrir également : Optimisez votre recrutement grâce à un cabinet de recrutement à Bruxelle
- Les missions du CSE pour une entreprise comportant 11 à 49 salariés
- Les attributions du CSE pour une entreprise d’au moins 50 salariés
- Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé au travail
- Les moyens d’action du CSE pour défendre les intérêts des salariés et favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise
Définition et organisation du CSE
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Le comité social et économique est une instance qui représente et défend les intérêts du personnel d’une entreprise. Son principal rôle est de créer un climat favorable à un bon dialogue entre les salariés et l’employeur au sein d’une entreprise. Cette instance a été créée pour se substituer aux anciennes instances représentatives telles que le délégué du personnel et le comité d’entreprise. Le CSE s’est révélé plus efficace par rapport à ces dernières qui ont montré leurs limites avec le temps.
Par ailleurs, le CSE est composé d’une hiérarchie bien définie. Il a à sa tête l’employeur, qui en est par ricochet le président. Le reste de l’organisation comprend essentiellement la délégation du personnel. Des formations CSE sont régulièrement organisées pour former les nouveaux élus du CSE. Lors des réunions du CSE, l’employeur a le droit d’inviter trois collaborateurs au plus à donner leurs avis consultatifs.
Par ailleurs, au sein du CSE est instaurée une autre instance, il s’agit du SSCT. La principale mission de cette instance est de veiller à la sécurité et à la santé des employées. Pour réussir leur mission, les membres de cette instance doivent suivre des formations SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).
Les missions du CSE pour une entreprise comportant 11 à 49 salariés
Dans les entreprises comportant entre 11 et 49 salariés, la principale fonction du CSE est de porter à la connaissance de l’employeur, les préoccupations collectives et individuelles des employés. En accord avec la règlementation de l’entreprise, ces différentes requêtes touchent essentiellement les salaires, la protection sociale, la sécurité, la santé, mais aussi et surtout l’application du code du travail.
Cet organisme possède également la prérogative de saisir l’inspection du travail à propos de toutes les plaintes et observations enregistrées dans l’entreprise. Il faut toutefois noter que les salariés peuvent eux-mêmes présenter leurs réclamations à l’employeur, même en présence du Comité Social Économique.
Les attributions du CSE pour une entreprise d’au moins 50 salariés
Pour les entreprises dont le nombre d’employés est au-delà de 50, les attributions du CSE augmentent légèrement. En effet, cette instance doit en plus des dispositions relatives aux entreprises de 11 à 49 salariés, s’occuper de l’expression collective des salariés.
Dans ces entreprises, le CSE est associé à toutes les prises de décision pouvant affecter les conditions de travail des employeurs. Cette instance peut interférer sur les décisions relatives à l’évolution économique et sociale de l’entreprise. Elle permet aussi d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés.
Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé au travail
Au-delà des missions déjà citées, le CSE est aussi chargé de la prévention des risques professionnels et de la promotion de la santé au travail. Il joue donc un rôle crucial dans l’amélioration des conditions de travail pour tous les salariés.
Pour remplir cette mission, le comité social et économique a accès à des informations importantes sur les incidents ou accidents qui ont eu lieu dans l’entreprise. Ces données permettent d’identifier les situations à risque et d’y apporter une réponse adaptée grâce à des actions concrètes menées conjointement avec l’employeur.
Le CSE a aussi pour fonction d’informer et de conseiller les employeurs ainsi que les salariés sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail. Pour cela, il peut solliciter un expert agréé auprès du CSE afin d’évaluer certains risques professionnels ou encore émettre une proposition en cas de manquements constatés par rapport aux normes réglementaires en vigueur.
Il faut souligner que ces différentes attributions ne sont pas exhaustives. Le champ d’intervention du comité social et économique s’étend bien au-delà : il intervient notamment en matière culturelle (organisation d’événements internes), sociale (gestion des œuvres sociales) mais aussi économique (avis concernant l’aide sociale). De manière générale, le CSE doit être considéré comme un véritable acteur clé pour garantir le dialogue social entre employeurs et salariés.
En tant que représentant des salariés, le CSE dispose de moyens d’action importants pour défendre leurs intérêts et favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise. L’un des moyens les plus couramment utilisé est la mise en place de consultations régulières avec l’employeur.
Lorsqu’il s’agit, par exemple, de négocier une convention collective ou un accord collectif, le comité social et économique peut donner son avis sur les dispositions proposées. En cas de désaccord persistant entre les deux parties, une procédure de conciliation peut être entamée afin d’aboutir à une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.
Le CSE a aussi la possibilité d’utiliser des moyens légaux tels que l’exercice du droit d’alerte. Ce dernier permet aux élus du comité social et économique de dénoncer auprès de l’employeur toute situation qui mettrait en danger la santé publique ou environnementale dans l’établissement. Si aucune mesure corrective n’est prise par l’employeur après cette alerte, les membres du CSE peuvent saisir directement l’autorité administrative compétente.
Le comité social et économique peut aussi engager une action judiciaire si nécessaire : il a ainsi la possibilité d’introduire lui-même certains recours devant le juge, notamment lorsque cela porte sur des questions relevant strictement des droits des salariés (licenciements abusifs…).
Pensez à bien souligner que le CSE doit bénéficier de moyens adaptés pour remplir efficacement ses missions. Cela passe notamment par des moyens financiers et matériels conséquents, ainsi que par une formation régulière de ses membres afin qu’ils soient en mesure d’exercer au mieux leurs fonctions.
