Un arrêt de travail est toujours un coup dur pour l’employé et l’entreprise. D’une part, il s’agit d’un fardeau financier important et d’une désorganisation pour l’entreprise et d’une perte de profits et d’isolement social pour l’employé. En France, près de 11,5 millions de personnes souffrent de conditions de longue durée (ALD). Il y en a 30, énumérés par Medicare.
La maladie de longue durée (ALD) est une maladie qui comporte des soins prolongés et un suivi (plus de 6 mois), le diabète, le cancer du sein, l’insuffisance rénale, le VIH, la maladie
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Ctions psychiatriques… Une prise en charge à 100 % est possible puisque la maladie est répertoriée par le ministère de la Santé, sur les 30 ALD retenues. Les maladies cardio-neurovasculaires ont le plus grand nombre de patients avec 3,3 millions de personnes touchées, suivies par le diabète, le cancer et les troubles psychiatriques.
Plan de l'article
Que dit la loi
Le Code du travail ne traite pas des conditions exactes de récupération, à la suite d’un accident ou d’une maladie, non professionnelle, mais dans le cas des les accidents du travail ou la maladie, il prévoit :
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« Au terme des périodes de suspension définies à l’article L. 1226-7, le travailleur est déclaré apte par le médecin du travail, il retourne à son emploi ou à un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Les conséquences de l’accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent retarder la promotion ou l’avancement de l’entreprise par la personne concernée. » (article L. 1226-8).
Le même principe s’applique néanmoins par la jurisprudence aux jugements non liés à une maladie ou à un accident professionnel. Que doit faire l’entreprise ?
L’ employeur doit organiser pour son salarié une visite médicale auprès de son médecin du travail afin de vérifier l’aptitude de ce dernier à retourner à son emploi à la fin de :
- un arrêt de travail dû à une maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail ;
- Un arrêt d’au moins 30 jours en cas d’accident du travail ou en cas de maladie accident non professionnel ;
- Congé de maternité.
La visite de retour doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise des travaux.
En cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite de pré-rétablissement est organisée par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du conseiller médical de la Sécurité sociale ou du salarié. Le but de cette visite est de faciliter la recherche des mesures nécessaires au maintien de l’emploi et sera suivie de la visite normale de reprise.
Lorsqu’ un employé est déclaré apte au cours de la visite médicale de récupération après son arrestation pour maladie, il doit immédiatement reprendre son travail. Sinon, il peut être puni ou même licencié.
Le recours à la mi-temps thérapeutique — travail à temps partiel pour des raisons thérapeutiques — communément appelé « mi-temps thérapeutique » (art. L. 323-3, L. 433-1, R. 433-15 du Code de la sécurité sociale), prescrit par le médecin traitant, permet de retourner pour travailler en douceur.
L’ adaptation du poste de travail peut avoir lieu à la demande du médecin du travail si la capacité de reprendre est soumise à certaines réserves. L’employeur doit alors organiser le poste ou adapter le travail de l’employé.
Si l’employé est déclaré inapte à son poste, il doit être reclassifié (reclassification pour inaptitude au poste), pour ce faire, l’employeur commence un processus de reclassification : un changement de poste, un ajustement du temps de travail doit être recherché dans l’entreprise ou dans le groupe.
Ce n’est que dans le cas où le reclassement est impossible que l’employeur peut congédier l’employé déclaré inapte.
Le coût de l’arrêt de maladie à long terme
Face à la hausse des frais de santé non remboursables de l’Assurance Santé, le Collectif Interassociatif de Santé (CISS), 60 Millions de consommateurs et la société Santflash ont lancé la création de l’Observatoire citoyen des restes de santé en 2013. L’objectif est de suivre l’évolution des sommes restantes aux dépens des usagers, notamment en relation avec la progression des taux médicaux
Dans leur dernière étude d’octobre 2016, il apparaît que malgré la prise en charge à 100% d’une maladie de longue durée (ALD) par la Sécurité Sociale, les coûts restent au détriment de 752 euros par an.
Les maladies de longue durée, qu’elles soient dues à des accidents du travail ou à des maladies, pénalisent les trajectoires professionnelles et peuvent être des vecteurs de risque de chômage.
Une personne arrêtant plus de six mois a 50% de chances de ne pas retourner au travail.
Face à l’augmentation coûteuse des arrêts de travail pendant trois ans, l’Assurance maladie veut économiser 100 millions d’euros sur ce poste cette année, notamment en renforçant les contrôles antifraude, mais aussi en accompagnant les médecins prescrivant plus d’arrêts par rapport à leurs collègues, via des entretiens avec des consultants médicaux. Ces derniers perçoivent mal les contrôles parce que les arrêts sont souvent justifiés, y compris une augmentation des troubles mentaux, la dépression, la brûlure ou le bore, qui n’aident pas les médecins.
Le but déclaré de l’assurance maladie, de réduire la durée des arrêts, d’empêcher leur chronicisation et le risque de désintégration du travail.
Interview de M. Bernard Lemaire, Directeur des Ressources Humaines, Master Tuteur RH CIFFOP Exécutif du CIFFOP et Président de l’Institut Mieux Vivre en Entreprise, club précurseur et optimiste réfléchissant sur les nouveaux modes de gestion favorisant le « Better Living » en entreprise, discute du thème du cancer dans son dernier article « Le cancer : nous faisons tous face à cette terrible maladie un jour ou un autre. »
« La maladie peut affecter tout le monde. Elle implique des vicissitudes et soulève beaucoup de questions sur la position que l’entreprise, les dirigeants et les employés devraient prendre envers les personnes en échange d’une maladie. Je m’occupe du handicap en affaires depuis plusieurs années, en tant que DRH. J’ai pu construire des accords et des actions assez larges sur ce zone. Le sujet d’une longue maladie dans les affaires est toujours difficile à atteindre avec ceux qui ont été touchés. J’ai d’abord été non qualifié parce que si vous n’avez jamais fait face à une longue maladie d’un être cher ou quelqu’un de votre cercle de relations étroites, il est toujours très difficile d’en parler. Aider ces personnes est un véritable enrichissement personnel et permet de relativiser les problèmes au quotidien. »
La position des gestionnaires
« Les gestionnaires se trouvent parfois privés devant les gens en échange d’une longue maladie, parce qu’ils doivent jongler avec leur sens de l’empathie envers ces personnes et les objectifs, la productivité et l’efficacité qu’ils doivent maintenir. Nous devons donc les aider à faire face à leurs paradoxes apparents, entre performance à court et à long terme… Pour d’autres, ce n’est même pas un sujet et ça va très bien. En général, il s’avère que les gestionnaires font double emploi grâce à leur propre apprentissage ou expérience, qu’ils ont pu avoir eux-mêmes comme accompagnement à un moment donné dans leur vie. Le rôle de la DRH est central, il doit les aider à comprendre. En outre, c’est le lien interne avec le directeur financier ou la direction générale, d’expliquer les tenants et aboutissants de certains chiffres, en particulier les situations concernant l’analyse des ETP (équivalents temps plein) qui est un indicateur de capacité de travail ou de production. »
Qu’ en est-il des gens qui préfèrent ne pas parler de leur maladie ?
« Certaines personnes préfèrent faire taire leur maladie de peur d’être mises dans le placard lorsqu’elles retournent dans l’entreprise. C’est triste parce qu’il s’agit d’une double pénalité. Continuez à faire face à la maladie tout en essayant de garder votre vie active comme avant. Les absences répétées, qui ne peuvent pas faire autant d’heures supplémentaires, sont des indicateurs qui peuvent être mal appréciés ou mal compris par la direction. Il est nécessaire d’en parler et d’expliquer parce que, après une maladie, les choses changent et sont appréciées d’une manière différente. Peu de gens connaissent les mesures à prendre pour la reconnaissance en tant que travailleur handicapé, ce qui, à mon avis, constitue la première étape à franchir avec la DRH pour acquérir un statut particulier et protégé dans l’entreprise.
En général et par mon expérience, tous ceux qui reviennent d’une longue maladie ont remis en question leur vie d’un point de vue familial, parfois conjugal et aussi dans leur cercle de relations. En ce qui concerne leur vie professionnelle, le changement est tout aussi profond. Prenant l’exemple du cancer du sein chez les femmes, les séquelles persistent après la maladie, les obligeant souvent à changer de profession. Grâce aux ateliers de soutien que j’organise, j’ai pu entendre des détails intimes qui m’ont permis de comprendre, mais ces détails sont difficiles à fournir dans un contexte commercial. »
Plus d’un employé sur deux après un long arrêt de maladie aurait aimé être accompagné par son entreprise pour revenir à son poste. Convaincus qu’il s’agit d’un moment d’anxiété, ils ressentent un manque d’anticipation de la part de l’entreprise, d’être perçus comme trop, générant un coût financier supplémentaire, une augmentation des statistiques et des indicateurs relatifs aux ressources humaines.
« Je pense que c’est un sujet mal compris aujourd’hui dans les entreprises. Il appartient aux DDH de mettre en œuvre les politiques de santé des entreprises, en veillant à différencier les sujets de santé graves des perturbations ordinaires de la maladie. Cette subtilité permet d’accompagner les problèmes lourds d’une manière différente et d’avoir une vision différente des figures en particulier pour un leader. Plusieurs acteurs sont mobilisables pour retrouver leur place dans l’entreprise : le Département des ressources humaines, la mission de handicap, le médecin du travail, les travailleurs sociaux par le biais d’institutions de santé ou d’aide sociale… Le fait de lier le thème des arrêts de longue durée à la maladie au handicap afin d’élaborer une politique protectrice et plus « traitée » pour les personnes serait un véritable pas en avant dans les entreprises. »
Il existe des facteurs clés de réussite pour réintégrer un employé dans l’entreprise après un arrêt de travail
Qui n’était pas inquiet sur le retour au travail à la suite d’un arrêt de travail plus long ou plus court. Le rythme à reprendre, le retard accumulé, les explications ou justifications à donner à la fois en interne et avec les clients, l’accueil qui nous est réservé, l’endroit à trouver,… sont autant de points qui font que nous sommes à la fois impatients de retourner au travail et préoccupés par l’impact sur notre santé. Ces impacts sont d’autant plus importants que l’absence a été longue.
Les « facilitateurs » de la sécurité sociale, sont les collaborateurs des conseillers médicaux du service médical formés pour accompagner les personnes en chômage afin de promouvoir le retour à l’emploi et de contribuer à la prévention de la désintégration professionnelle. Ils interviennent avec le consentement du patient, pour créer les conditions d’un meilleur accès aux droits des personnes qui arrêtent leur travail et leur fournissant les explications nécessaires sur la voie à suivre pour un rétablissement. Ils les mettent également en contact avec le médecin, le travailleur social (en cas d’invalidité ou de situation précaire) et l’association d’aide à l’emploi des personnes handicapées (Agefiph)…
L’ entreprise doit accompagner le salarié en mettant en place un système de soutien au retour dans l’entreprise, qui définit les modalités du travail, assure le suivi de la réintégration et permet d’effectuer les ajustements qui peuvent s’avérer nécessaires :
- Définition des responsabilités,
- Réévaluation des objectifs,
- Analyse des besoins de formation ou de perfectionnement,
- Ajustement de la position et du temps de travail,
- Proposition d’un travail par paire, d’un tutorat ou d’un entraîneur professionnel,
- …/…
Tout pour une récupération étape par étape.
Rester connecté avec quelques collègues de confiance se tiendra au courant de la vie de l’entreprise et facilitera grandement le retour au travail.
Un arrêt de travail pour une longue maladie ne doit pas se transformer en isolement social et professionnel, dépression et perte de confiance en soi.
La visite de pré-reprise chez le médecin du travail permet de faire le bilan de sa situation afin de préparer le retour à l’emploi.
Considérée comme individuelle au début, la reprise du travail devient une question collective et organisationnelle comprenant la combinaison de plusieurs acteurs, le salarié, le collectif de travail, les ressources humaines, la direction et la santé au travail (SST).
Permettre à un employé, indépendamment de sa maladie, de retrouver une place dans l’entreprise et un sentiment d’utilité dans le travail en rompant avec l’isolement social peut aussi être le moteur de son rétablissement. Par-dessus tout, cela apportera un message fort de la part de l’entreprise sur son engagement et sa reconnaissance envers ses employés. Une étape tout aussi importante que l’intégration des nouveaux employés.
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